I. CHAMP D'APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Les présentes conditions générales de vente (les « CGV ») s'appliquent à l'ensemble des ventes conclues par la société DRUIDE ALPIN (910 494 574 RCS LYON) ( « DRUIDE ALPIN » ou le « Prestataire»), auprès de clients professionnels ou consommateurs (les « Clients »), désirant acquérir les produits proposés à la vente par le Prestataire (les « Produits ») sur le site Internet http://druide-alpin.fr (le « Site »).
Elles ont pour objet de définir les modalités et conditions de vente des Produits proposés sur le Site ainsi que de définir les droits et obligations des parties dans ce cadre.
Elles sont accessibles et imprimables à tout moment par un lien direct en bas de page du Site.
Elles peuvent être complétées le cas échéant par des conditions d’utilisation particulières à certains Services, lesquelles complètent les présentes conditions générales et, en cas de contradiction, prévalent sur ces dernières.
Le Client, préalablement à sa commande, déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes.
II. OPPOSABILITE
Aucun Produit ne sera livré sans que les présentes conditions d’intervention du Prestataire ne soient acceptées par le Client auquel elles sont destinées.
Le fait de passer commande auprès de DRUIDE ALPIN implique l'adhésion entière et sans réserve du Client aux CGV à l'exclusion de tous autres documents tels que prospectus, catalogues émis par le Prestataire et qui n'ont qu'une valeur indicative.
En cochant la case « J’ai lu et j’accepte les Conditions Générales de Vente », le Client déclare avoir pris connaissance des CGV et avoir accepté pleinement ces dernières avant la validation de la commande en ligne.
Toute condition contraire posée unilatéralement par le Client sera donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposable à DRUIDE ALPIN quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.
Les CGV pouvant faire l'objet de modifications ultérieures, la version applicable à la commande du Client est celle en vigueur sur le Site à sa date de passation.
Le Site est accessible de manière permanente (24h/24h), sous réserves de problèmes de connexion internet indépendants de DRUIDE ALPIN.
Le Prestataire se réserve le droit à tout moment de modifier ou d'interrompre de manière temporaire tout ou partie du Site pour des raisons d'ordre technique ou autre et ce sans avoir à en informer préalablement le Client.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique de DRUIDE ALPIN constituent la preuve de l'ensemble des transactions conclues avec le Client.
III. COMMANDE
III.1 Création d’un compte client
Le Client souhaitant acquérir des Produits, après avoir pris connaissance du tarif en vigueur, devra créer un compte client (le « Compte ») en précisant s’il est un Client professionnel ou un Client consommateur (conformément aux définitions indiquées aux articles IX. CONDITIONS PARTICULIERES APPLICABLES AUX PROFESSIONNELS et X CONDITIONS PARTICULIERES APPLICABLE AUX CONSOMMATEURS).
Le Client devra saisir toutes les informations marquées comme obligatoires.
La saisie de ces informations entraîne l’ouverture du Compte qui sera activé lors de la confirmation de la première commande.
Une fois le Compte créé et activé et pour toute commande ultérieure, le Client saisira sur le Site son identifiant et son mot de passe afin d'accéder à son Compte. En cas de perte ou d'oubli de son mot de passe, le Client peut, en cliquant sur le lien « mot de passe oublié » recevoir automatiquement par e-mail un message lui permettant de régénérer son mot de passe.
Le Client garantit que toutes les informations qu’il donne dans le formulaire d’inscription sont exactes, à jour et sincères et ne sont entachées d’aucun caractère trompeur.
Il est informé et accepte que les informations saisies aux fins de création ou de mise à jour de son Compte valent preuve de son identité. Les informations saisies par le Client l’engagent dès leur validation.
Le Client s’engage à ne permettre à aucun tiers d’utiliser à sa place ou pour son compte, sauf à en supporter l’entière responsabilité son identifiant et son mot de passe Il est pareillement responsable du maintien de la confidentialité et de la sécurité de son identifiant et de son mot de passe, tout accès au Site à l’aide de ces derniers étant réputée effectuée par le Client correspondant.
III.2 Caractéristiques essentielles des Produits commandés
La liste des Produits ainsi que leurs caractéristiques essentielles, la réglementation y attachée, leurs spécifications, leurs illustrations, leurs indications de capacité, …. présentées sur le Site sont susceptibles d'évoluer à tout moment, l'évaluation des stocks proposée sur le Site n'a en outre qu’une valeur indicative.
Le Client sera seul responsable de l’adéquation du Produit commandé à ses besoins réels et déclare avoir reçu préalablement à la commande les informations visées à l'article L.111-1 du Code de la consommation.
Seules une activité physique régulière, une alimentation variée et équilibrée sont sources d’un bon équilibre.
Il convient durant l’utilisation des Produits de maintenir une alimentation quotidienne suffisante.
Le Prestataire recommande au Client de se conformer strictement aux conseils d’utilisation, aux précautions d’emploi et aux contre-indications des Produits, figurant sur le Site.
Le Prestataire recommande au Client de ne pas consommer les Produits de façon exclusive et prolongée durant plus de 3 mois, sans avis médical.
III.3 Tarification
Sauf conditions particulières expresses propres à la vente, les prix de vente des Produits sont ceux figurant sur le Site, au moment de la commande.
Les prix de vente des produits peuvent être modifiés à tout moment par le Prestataire sur le Site.
Ils sont exprimés en monnaie légale et stipulés hors taxes. Le taux de la TVA applicable est celui en vigueur au moment de la Commande.
Les frais de livraison sont en sus et seront affichés de manière distincte avant la validation de la commande par le Client.
Le coût de la livraison est calculé en fonction des Produits commandés.
III.4 Passation d’une commande
Une fois la commande passée, la vente est considérée comme définitive.
Pour ce faire, le Client aura à suivre les indications communiquées par le Site, lequel requerra les étapes suivantes :
Le Client s'assure d'avoir renseigné, sous sa responsabilité, l’exactitude des informations le concernant.
Toute commande considérée comme anormale (notamment au regard des quantités commandées) par DRUIDE ALPIN ne sera pas satisfaite, sans aucune indemnité due par le Prestataire.
Le Client recevra par email un accusé de réception de sa commande reprenant les termes et conditions des Produits commandés. Cet accusé de réception marque l’accord du Prestataire et forme définitivement le contrat de vente.
Le Client s’engage à informer le Prestataire sans délai de toute modification des informations communiquées lors de sa commande (adresse de livraison, adresse de facturation, etc.). Il supportera les frais liés à la réexpédition du ou des Produits.
IV. MODALITES DE PAIEMENT
Sauf modalités contraires expressément prévues entre les parties, le paiement du prix s'effectue comptant à la commande.
Le montant à régler est celui indiqué dans le récapitulatif de commande.
Le fait de valider la commande implique une obligation pour le Client de payer le prix indiqué du produit auquel s’ajoute les frais de livraison.
Aucune commande ne pourra être prise en compte à défaut d'un complet paiement à cette date, sauf modalités contraires expresses.
Le règlement des achats ne peut s’effectuer que par carte bancaire ou crypto-monnaie, sauf modalités contraires expresses.
Le débit de la carte est effectué dès la validation de la commande. La gestion des paiements est assurée par la banque Le Crédit Lyonnais, établissement disposant de la certification nécessaire de sécurité des transactions et utilisant le protocole de cryptage SSL.
Si le Client utilise la crypto-monnaie pour payer sa commande, il sera redirigé vers le partenaire de paiement crypto-monnaie, ...., pour compléter son achat. Le paiement à .... libérera le Client de son obligation de paiement à l’égard de son achat sur le Site.
Une facture sera remise à l'acheteur sur simple demande, par mail à l’adresse info@druide-alpin.fr.
V. LIVRAISON
V.1 Généralités
Les frais et les risques liés à l'opération de livraison des Produits sont à la charge exclusive de DRUIDE ALPIN.
Les risques de perte, vol ou détérioration des Produits sont transférés au Client lors de la prise de possession desdits Produits par le Client.
La livraison s'effectuera à l’adresse indiquée par ce dernier lors de sa commande ou par un retrait au magasin sis 52 rue Victor Hugo– 69002 LYON.
Tout retard éventuel de livraison dont DRUIDE ALPIN aura connaissance sera communiqué au Client.
À défaut de livraison après l’expiration d’un délai de 30 jours à compter de l’acceptation de la commande, le Client non professionnel pourra résoudre le contrat (L. 216-2 du Code de la consommation).
En revanche pour les Clients professionnels les retards de livraison ne peuvent donner lieu à aucune pénalité ou indemnité, ni provoquer l'annulation de la commande.
V.2 Stock insuffisant des Produits commandés
Dans les douze heures ouvrées suivant sa commande, le Client sera informé par mail en cas de stock insuffisant empêchant le Prestataire d’honorer la livraison dans les délais convenus.
Le Client pourra alors solliciter :
- la livraison dans les délais prévus des Produits en stock, et la livraison décalée (dans un délai maximum de 30 jours) des Produits commandés non disponibles, étant précisé que des frais de livraison à la charge du Client pourront être ajoutés ;
- la livraison dans les délais des Produits en stock et la renonciation aux Produits non disponibles, étant précisé que ces derniers seront remboursés dans un délai de 15 jours à compter de la réception par DRUIDE ALPIN des coordonnées bancaires du Client et de la renonciation expresse et non équivoque de la commande adressées au Prestataire à l’adresse mail suivante : info@druide-alpin.fr ;
- la réservation des Produits disponibles et la livraison de l’intégralité de la commande au jour de reconstitution du stock de DRUIDE ALPIN, étant précisé qu’elle devra intervenir dans un délai de 30 jours maximum à compter de la validation de commande ;
- la renonciation de l’intégralité des Produits commandés, étant précisé que ces derniers seront remboursés dans un délai de 15 jours à compter de la réception par DRUIDE ALPIN des coordonnées bancaires du Client de la renonciation expresse et non équivoque de la commande adressées dans ce cadre au Prestataire à l’adresse mail suivante : info@druide-alpin.fr.
V.3 Transporteur
Le transport sera effectué par un commissionnaire de transport ou par un transporteur, tel que CHRONOPOST ou UPS.
En cas de livraison nécessitant une prise de rendez-vous avec le Client, le transporteur prendra contact avec ce dernier dans les plus brefs délais pour convenir d’un rendez-vous de livraison qui devra être fixé sept (7) jours au plus tard à compter de l’exécution de la commande, c’est-à-dire la date à laquelle DRUIDE ALPIN indiquera au Client et au transporteur que la commande est prête.
DRUIDE ALPIN ne peut être responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du Client après plusieurs propositions de rendez-vous par le transporteur.
Le Client pourra notifier au transporteur et à DRUIDE ALPIN toutes réserves sur le Produit livré (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert...). La réception de la commande est toutefois sous la responsabilité du Client.
A cet effet, il est recommandé au Client :
- d’ouvrir le colis et de vérifier que le produit correspond à celui commandé avant signature du bon de livraison (papier ou électronique) ;
- de refuser le colis si le livreur ne le laisse pas la possibilité de contrôler le Produit à l’intérieur ;
- de refuser tout Produit endommagé et de noter ses réserves (telles que « carton abimé/ produit abîmé») sur le bon de livraison ;
- de refuser tout Produit non conforme à la commande.
Toute réserve devra être faite (i) au transporteur par une mention sur le bon de livraison ou (ii) à DRUIDE ALPIN par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au plus tard 72 heures à compter de la livraison effectuée.
Aucune réclamation ne sera acceptée par DRUIDE ALPIN en cas de non-respect de ces recommandations.
En cas de vice apparent ou de non-conformité des produits livrés aux Produits commandés relevés par le Client au jour de la réception, et sous réserve que l’emballage primaire n’ait pas été ouvert, DRUIDE ALPIN s'oblige au remplacement des Produits livrés par des Produits neufs et identiques à la commande.
Les modalités de reprise des Produits, les frais occasionnés par la reprise et la livraison des nouveaux Produits sont à la charge exclusive du Prestataire.
V.4 Territorialité
DRUIDE ALPIN livre ses Produits en France Métropolitaine et en Corse, hors DROM COM.
VI. FORCE MAJEURE - RESPONSABILITE
DRUIDE ALPIN ne pourra être tenu responsable de manquement à ses obligations contractuelles en raison d’un cas fortuit ou d’un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence rendue par les juridictions françaises.
La responsabilité de DRUIDE ALPIN ne pourra pas, en tout état de cause, excéder le montant total effectivement versé par le Client en règlement de sa commande.
VII. GARANTIE
Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du Code civil et que dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code Civil.
Le Client bénéficie par ailleurs d’une garantie légale de conformité et dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir vis-à-vis du Prestataire. Il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du Produit, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 217-9 du Code de la consommation ; est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les 24 mois suivants la délivrance du bien, ce délai est réduit à 6 mois pour les biens d’occasion.
Les frais de retour du (des) Produit(s) dans les locaux de DRUIDE ALPIN seront à la charge du Client.
VIII. PROPRIETE INTELECTUELLE
Tous les textes, commentaires, illustrations œuvres et images reproduits ou représentés sur le site internet http://druide-alpin.fr sont strictement réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle est autorisée. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle du site internet ou de tout ou partie des éléments se trouvant sur le site est strictement interdite.
Par ailleurs, le Prestataire est et demeure seul titulaire des droits de propriété intellectuelle relatifs au Produits, en ce compris la propriété des composants logiciels et matériels, les marques, logos et noms de domaine lui appartenant. Les droits concédés au Client n’ont pas pour effet de lui transférer en tout ou partie quelque droit de propriété intellectuelle.
Le Prestataire n'assumera aucune responsabilité vis-à-vis du Client s’agissant de toute réclamation en contrefaçon d’un tiers résultant: (i) d’une utilisation par le Client du Produit dans des conditions non conformes qui serait à l’origine de la contrefaçon ; (ii) d’une utilisation par le Client du Produit en combinaison avec un élément tiers dans la mesure où la revendication en contrefaçon ne pouvait pas être faite à l’encontre de l’élément tiers seul, ou (iii) d’une utilisation d’une version contrefaisante du Produit lorsque le Prestataire a mis à disposition du Client une nouvelle version non contrefaisante et l’a enjoint par écrit à l’utiliser.
IX. INDIVISIBILITE - LOI APPLICABLE
Si une disposition, ou une partie de dispositions, des présentes CGV devait être jugée illégale, nulle ou non exécutoire, ladite disposition ou disposition partielle sera réputée ne pas faire partie des présentes CGV.
La légalité, la validité ou le caractère exécutoire des autres dispositions des présentes CGV n’en sera pas affecté(e), sauf si la loi en vigueur exige le contraire.
Les présentes conditions générales de vente seront régies par la loi française.
X. CONDITIONS PARTICULIERES APPLICABLES AUX PROFESSIONNELS
Le Client professionnel s’entend de « toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu’elle agit au nom ou pour le compte d’un autre professionnel ».
Le Client renseignera lui-même s’il est Client professionnel lors de la création de son compte client.
Tout litige résultant de la formation, de l'interprétation ou de l'exécution des présentes CGV sera de la compétence exclusive du Tribunal de commerce de LYON, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
Une facture sera établie automatiquement au profit du Client professionnel.
En aucun cas, les paiements qui sont dus au Prestataire ne peuvent être suspendus ni faire l'objet d'une quelconque réduction ou compensation sans accord écrit de sa part.
A défaut de paiement à l'échéance, des pénalités égales au taux directeur (taux Refi) semestriel de la Banque centrale européenne (BCE), en vigueur au 1er janvier ou au 1er juillet selon la date de la commande, majoré de 10 points seront appliquées à compter du jour suivant la date de règlement prévue.
Les pénalités de retard sont exigibles sans qu'un rappel soit nécessaire.
En application de l'article D. 441-5 du Code de commerce, en cas de retard de paiement, le débiteur sera de plein droit redevable, à l'égard de son créancier, outre des pénalités de retard, déjà prévues par la loi, d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros.
Tout paiement qui est fait à DRUIDE ALPIN s'impute sur les sommes dues quelle que soit la cause, en commençant par celles dont l'exigibilité est la plus ancienne.
A défaut de tout paiement du prix à son échéance, DRUIDE ALPIN pourra de plein droit résilier la vente, trente (30) jours après une mise en demeure restée sans effet, sans préjudice de tous dommages-intérêts qu’il serait susceptible de demander par la suite.
XI. CONDITIONS PARTICULIERES APPLICABLES AUX CONSOMMATEURS
Le Client consommateur s’entend de « toute personne physique qui agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole ».
Le Client renseignera lui-même s’il est Client consommateur lors de la création de son compte client.
Conformément aux dispositions des articles L. 112-1, L. 112-2 et L. 141-1 du Code de la consommation, les présentes CGV sont mises à la disposition de tout acheteur à titre informatif.
En application de l’article L.121-20-12 du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires révolus à compter de la réception du Produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à supporter de pénalités.
Au-delà du délai de rétractation visé ci-avant, le Client ne pourra changer d'avis.
En cas de livraison échelonnée des Produits, le délai de rétractation ne court qu'à compter de la réception du dernier Produit.
Il devra en informer le Prestataire par mail à l’adresse suivante : info@druide-alpin.fr.
Le Client devra renvoyer, dans le délai susvisé, le produit concerné par la rétractation à l’adresse suivante : DRUIDE ALPIN – 52 rue Victor Hugo– 69002 LYON
Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, ...) permettant la recommercialisation du Produit à l’état neuf. En cas de dépréciation du Produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du Produit, la responsabilité du Client peut être engagée.
A réception, et sous réserve que le Client ait bien communiqué ses coordonnées bancaires, DRUIDE ALPIN procédera au remboursement du Produit (comprenant les frais de livraison appliqués lors de la commande).
En vertu de l'article L. 612-1 du Code de la consommation « Tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résiliation amiable du litige qui l'oppose à un professionnel. »
Les litiges entrant dans le champ d'application de l'article L. 612-1 du Code de la consommation sont les litiges définis à l'article L. 611-1 du Code de la consommation à savoir les litiges de nature contractuelle, portant sur l'exécution d'un contrat de vente ou de fournitures de services, opposant un consommateur à un professionnel. Le texte couvre les litiges nationaux et les litiges transfrontaliers.
Le Client pourra, à ses frais, se faire assister par un conseil.
XII. INFORMATIQUE ET LIBERTE – RGPD
DRUIDE ALPIN informe le Client que les données à caractère personnel qui lui sont demandées sont nécessaires à DRUIDE ALPIN pour traiter sa demande et exécuter ses Prestations.
DRUIDE ALPIN s’engage à garantir la sécurité et la confidentialité des données communiquées et à les traiter conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel, notamment au Règlement Européen 2016/679 du 27 avril 2016 et de la loi n° 78-17 modifiée du 6 janvier 1978, dite « Loi Informatique et libertés »
En adhérant aux présentes conditions générales de vente, le Client consent à ce que DRUIDE ALPIN collecte et utilise ses données pour la réalisation du présent contrat. Il consent à la réception des emails et appels téléphoniques contenant des informations et des offres commerciales concernant des produits ou prestations proposées par DRUIDE ALPIN.
Le Client peut se désinscrire à tout instant, en cliquant sur le lien présent à la fin des emails de DRUIDE ALPIN, ou en contactant le Prestataire par LRAR.
Le Client pourra exercer son droit individuel d'accès aux données le concernant, son droit d’opposition à recevoir de la prospection et son droit de rectification ou de suppression auprès de DRUIDE ALPIN, conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, pour l'ensemble des informations communiquées dans le cadre de la présente relation commerciale.
En cas d’exercice du droit d’opposition, toute communication auprès du Client (à l’exclusion de la gestion de son compte) cessera.